Dernière mise à jour réglementaire : 3 Juillet 2026 | Conformité RGPD 2016/679
Article 1 : Préambule et Portée de la Politique
La présente Politique de Confidentialité s'applique de plein droit à l'ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par l'association ASS AMIS DE L ORGUE DE MORLAIX via son portail documentaire et institutionnel d'intérêt public. Soucieuse de garantir le respect le plus strict de la vie privée des auditeurs, des bénévoles et des visiteurs, notre organisation s'engage à ce que la collecte et le traitement des données soient entièrement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Cette politique a pour objectif d'informer en toute transparence opérationnelle les utilisateurs sur la nature des informations collectées, la base juridique justifiant leur traitement, la durée maximale de leur conservation, ainsi que les modalités pratiques de mise en œuvre de leurs droits individuels. Les ressources de ce site sont informatives et exemptes de toute démarche commerciale, garantissant qu'aucune donnée d'utilisateur ne fera l'objet d'un profilage ou d'une exploitation commerciale lucrative.
Article 2 : Identité du Responsable du Traitement
Le responsable légal du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail est l'association à but non lucratif ASS AMIS DE L ORGUE DE MORLAIX (Loi 1901), enregistrée sous le numéro RNA : W293000412, et SIREN : 422337188.
Pour toute question relative à l'exercice de vos droits ou à la gestion technique de vos informations, vous pouvez contacter notre délégué administratif à la protection des données par courrier postal au siège social de l'association, situé au :
68 RUE DES GENETS, 29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS, France,
ou directement par courriel électronique à l'adresse officielle : naimeislam070747@gmail.com.
Article 3 : Nature des Données Collectées
L'association limite strictement la collecte de données aux informations strictement nécessaires à la réalisation de ses objectifs statutaires et à la sécurité technique du site (principe de minimisation des données). Les données recueillies incluent :
- Données d'identification : Nom, prénom, civilité, et statut professionnel ou d'adhérent fournis volontairement lors des demandes de contact ou d'admission.
- Données de contact : Adresse électronique (courriel), numéro de téléphone fixe ou mobile, et adresse postale pour le traitement des correspondances officielles.
- Données de connexion et de navigation : Adresse IP, type de navigateur, données d'horodatage des requêtes de serveur, et historique de navigation sur les pages PHP, collectées de manière passive à des fins statistiques non-nominatives et de sécurité système.
- Données de suivi de projet : Préférences de département ou d'actions de terrain formulées par l'utilisateur lors de son onboarding bénévole.
Article 4 : Finalités et Bases Juridiques des Traitements
Les traitements de données mis en œuvre par l'association reposent sur les bases légales définies par l'Article 6 du RGPD, à savoir l'exécution d'une mission d'intérêt public, l'exécution des objectifs statutaires d'utilité publique, le respect d'obligations légales de conservation administrative, et le consentement explicite de l'utilisateur. Les finalités spécifiques sont :
1. Gestion des admissions et du recrutement : L'évaluation de l'adéquation des profils de bénévoles souhaitant rejoindre les programmes d'observation et de relevés d'humidité (Base juridique : Consentement et exécution statutaire).
2. Suivi des demandes d'information : La réponse formelle apportée aux demandes de renseignements généraux formulées par les acteurs locaux et la communauté (Base juridique : Intérêt légitime à la communication institutionnelle).
3. Sécurité informatique : La prévention des cyber-attaques, des intrusions sur nos pages PHP et la garantie d'une disponibilité continue du service public documentaire (Base juridique : Intérêt légitime et conformité légale).
Article 5 : Durée de Conservation des Données
L'association applique des durées de conservation proportionnelles aux finalités poursuivies et conformes aux préconisations de la CNIL :
- Les données d'identification et de contact recueillies par formulaire d'admission sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact actif de l'utilisateur, à moins qu'il ne devienne membre actif de l'association.
- Les données de connexion et les adresses IP enregistrées dans les journaux système de sécurité sont conservées pour une durée de douze (12) mois maximum.
- Les cookies de mesure d'audience passive exemptés de consentement expiré ont une durée de vie technique limitée à treize (13) mois.
Article 6 : Destinataires des Données et Non-commercialisation
Les données personnelles collectées par l'association sont destinées exclusivement à un usage interne, confidentiel et sécurisé. Elles ne sont accessibles qu'aux membres dûment habilités de notre Conseil d'Administration et aux techniciens chargés de la gestion administrative et de la maintenance informatique.
Engagement absolu de non-commercialisation : L'association s'interdit formellement de vendre, louer, échanger, céder ou transférer à titre onéreux ou gratuit les informations d'un utilisateur à des tiers, qu'il s'agisse de régies publicitaires, de plateformes de marketing ou de prestataires marchands. Vos informations personnelles ne quitteront jamais nos serveurs sécurisés situés en France et ne feront l'objet d'aucun transfert hors de l'Union Européenne.
Article 7 : Droits des Personnes Concernées
Conformément au cadre légal en vigueur, vous disposez de droits étendus concernant la gestion et le contrôle de vos données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Vous pouvez exiger la confirmation que vos données sont traitées ou non, et obtenir une copie gratuite de l'intégralité des enregistrements vous concernant.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Vous pouvez demander la correction d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Art. 17 RGPD) : Vous pouvez requérir l'effacement définitif de vos données sous réserve de motifs légaux impérieux.
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données pour des motifs liés à votre situation particulière.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de formuler une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à l'adresse de notre siège social ou à l'adresse courriel mentionnée à l'Article 2. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).