En vigueur à compter du : 3 Juillet 2026 | Usage Strictement Non-commercial
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Article 2 : Nature Non-commerciale et Informative du Portail
Le présent portail est une ressource purement informative, documentaire et académique d'utilité publique. L'intégralité du site et des pages PHP est **exempte de toute activité commerciale, mercantile ou marchande**.
L'association ASS AMIS DE L ORGUE DE MORLAIX ne vend aucun produit, ne propose aucune prestation payante, ne sollicite aucune transaction financière directe pour des services, et ne contient aucun espace publicitaire monétisé. Le site est édité à titre purement désintéressé pour documenter nos jalons du projet de préservation et d'inclusion sociale. Par conséquent, les règles régissant le e-commerce (droit de rétractation, conditions de vente, garanties marchandes) ne s'appliquent pas aux contenus et formulaires présents sur ce site.
Article 3 : Propriété Intellectuelle et Licence d'Usage des Données de Projet
L'ensemble des contenus diffusés sur le portail (incluant, sans que cette liste soit limitative, la charte scientifique, l'analyse historique, les rapports d'audit hygrométrique, les photographies d'illustration identifiées par PicSum, les codes sources PHP/CSS, la charte graphique et les logos institutionnels) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et les traités internationaux relatifs au droit d'auteur.
L'association concède à l'utilisateur une licence d'utilisation personnelle, privée, non-exclusive et strictement non-commerciale pour consulter les données de terrain et télécharger les rapports publics. Toute reproduction, représentation, diffusion, altération, extraction systématique ou exploitation commerciale de tout ou partie des éléments du site, sans l'accord écrit et préalable du Conseil d'Administration de l'association, est strictement interdite et est constitutive d'un délit de contrefaçon sanctionné par les Articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 4 : Accès aux Ressources Documentaires et Suspension d'Accès
L'association s'efforce de maintenir un accès continu et fluide à son répertoire documentaire d'intérêt public. Néanmoins, pour des impératifs de maintenance technique, de mise à jour des données d'audit 2026, ou pour des motifs de sécurité informatique, l'accès aux pages PHP peut être momentanément suspendu ou restreint sans préavis ni indemnité d'aucune sorte.
L'utilisateur s'engage à n'entreprendre aucune action susceptible de perturber ou d'interrompre le fonctionnement technique des serveurs ou d'altérer l'intégrité des données stockées. Tout usage d'outils automatisés de moissonnage, d'aspiration de données (scraping) ou d'attaques par déni de service fera l'objet de poursuites judiciaires immédiates et entraînera la suspension définitive de l'accès de l'adresse IP concernée.
Article 5 : Exclusion de Responsabilité concernant les Données de Terrain
Les données de terrain, les relevés d'humidité relative, les analyses hygrométriques de l'air et les rapports techniques publiés sur le site sont consignés de bonne foi par nos experts et bénévoles à des fins d'information générale, scientifique et d'éducation publique. Bien que nous appliquions une rigueur maximale pour valider la justesse de nos analyses, l'association ne saurait garantir l'absence totale d'erreurs matérielles ou de défaillances temporaires de nos capteurs électroniques.
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Article 6 : Absence de Transactions Financières et de Liens Marchands
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Article 8 : Modification des CGU et Compétence Juridictionnelle
La présente charte d'utilisation est régie exclusivement par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes conditions d'usage, et à défaut de résolution amiable recherchée en toute transparence opérationnelle, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux civils compétents du ressort territorial du siège social de l'association, à savoir le Tribunal de Grande Instance de Brest / Morlaix (Finistère, France).